A compter du 1er juillet 2022, entre en vigueur l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Concernant la Ville de Chaumont, cette réforme impose de publier sous forme électronique l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés par l’intermédiaire du site internet de la collectivité. Ce nouveau dispositif est assuré grâce au panneau d’affichage « virtuel » baptisé Maelis développé par la société SPL-Xdemat, également disponible sur tablettes et smartphones (Android et iOs).
Module de recherche
Vous pouvez effectuer ci-dessous une recherche parmi les délibérations de séances, les décisions et les arrêtés de la Ville de Chaumont (pris après le 1er juillet 2022).
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