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Déclaration de naissance

Les modalités de déclaration de naissance ont changé. Désormais, le père devra se présenter en Mairie afin d'enregistrer la naissance de son enfant. Il devra se munir de la déclaration de naissance établie par la maternité.

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance, par le père, la mère ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai.

 

Si celle-ci n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

 

Pièces à fournir

1 - déclaration de naissance délivrée par la Maternité de Chaumont.
2 - déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser le nom de la mère ou le double nom pour le premier enfant.
3 - acte de reconnaissance pour les parents non-mariés, si celui-ci a été établi avant la naissance.
4 - justificatif de domicile si aucune reconnaissance n’a été faite avant la naissance
5 - titre d’identité des parents, le cas échéant le livret de famille

 

Vos démarches à Chaumont
- Les naissances sont déclarées au service de l’état-civil de l’Hôtel de Ville, place de la Concorde. L’entrée du service se trouve côté rue Georges Clémenceau.
- 6 actes de naissance seront délivrés.
- Dans le cas d’absence de livret de famille, un formulaire de demande de livret de famille sera remis au père lors de sa venue.

 

Contact administratif
Naissances, reconnaissances : 03.25.30.60.18 ou 03.25.30.60.12
Livret de famille : 03.25.30.60.10

 

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