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Déclaration de naissance

Les modalités de déclaration de naissance ont changé. Désormais, le père devra se présenter en Mairie afin d'enregistrer la naissance de son enfant. Il devra se munir de la déclaration de naissance établie par la maternité.

Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par le père, à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

 

Pièces à fournir
- La déclaration de naissance délivrée par la Maternité de Chaumont.
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté pour le premier enfant.
- L’acte de reconnaissance pour les parents non-mariés, si celui-ci a été fait avant la naissance.
- Le livret de famille s’ils en possèdent déjà, dans le cas contraire, les cartes d’identité des deux parents.

 

Vos démarches à Chaumont
- Les naissances sont déclarées au service de l’état-civil de l’Hôtel de Ville, place de la Concorde. L’entrée du service se trouve côté rue Georges Clémenceau.
- 6 actes de naissance seront délivrés.
- Dans le cas d’absence de livret de famille, un formulaire de demande de livret de famille sera remis au père lors de sa venue.

 

Contact administratif
Naissances, reconnaissances : 03.25.30.60.18 ou 03.25.30.60.12
Livret de famille : 03.25.30.60.10

 

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