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Déclaration de naissance

 

 

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai.

 

Si celle-ci n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Une déclaration judiciaire de naissance est alors nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

 

Sachez-le  :
Si aucune reconnaissance anticipée n’a été effectuée l’enfant portera le nom de la mère. Afin d’établir la filiation paternelle, il est indispensable de prendre rendez-vous dans ce délai de 5 jours au 03 25 30 60 18 ou 03 25 30 60 12 (les pièces à fournir vous seront alors indiquées).

 

Pratique  :
La maternité de Chaumont transmet directement au service état civil  :
-la déclaration de naissance
-la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser le nom de la mère ou le double nom pour le premier enfant
-l’acte de reconnaissance pour les parents non-mariés, si celui-ci a été établi avant la naissance
-titre d’identité de la mère, le cas échéant le livret de famille

 

 

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