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Reproduction et réutilisation des œuvres

Publié en février 2016
Tarifs des demandes de reproduction et de réutilisation des œuvres ou documents (informations publiques) issus des collections patrimoniales de la Ville de Chaumont

Les documents ou œuvres des collections patrimoniales de la Ville de Chaumont (affiches anciennes, affiches contemporaines du festival, documents du fonds ancien, cartes postales, œuvres des musées,…) dont la Ville possède l’intégralité des droits car tombés dans le domaine public ou pour lesquels les droits ont été cédés, font parfois l’objet de demandes de tiers pour des projets d’exploitation divers (reproductions, diffusions multimédia, films, commercialisation..).
Le cadre législatif permet la liberté d’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques à d’autres fins que celles de la mission de service public.

Ainsi, la Ville de Chaumont propose un dispositif qui encadre la politique de diffusion de ses collections et une grille de tarifs aux chercheurs, éditeurs, institutions culturelles, médias, entreprises commerciales ou toute personne qui sollicite les services culturels de la Ville pour une reproduction à des fins culturelle, scientifique, pédagogique, promotionnelle ou commerciale.

Conditions générales réutilisation (pdf - 204,83 ko)

Licence de réutilisation gratuite (pdf - 246,65 ko)

Licence de réutilisation payante (pdf - 239,32 ko)

Formulaire de demande (pdf - 253,64 ko) pdf

Formulaire de demande (msword - 82,00 ko) doc

Délibération validée en Conseil municipal (pdf - 226,35 ko)

 

 

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