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Tirage au sort annuel des jurés d'assises

AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT
(à l'exception de Biesles, Bologne, Chamarandes-Choignes, Colombey-les-deux-Eglises, Foulain, Froncles, Jonchery, Nogent, Semoutiers-Montsaon et Villiers-le-Sec)

 

Tirage au sort annuel des jurés d'assises

Conformément à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, il sera procédé en l'Hôtel de Ville de Chaumont, Salle du Conseil Municipal, le :

LUNDI 14 MAI 2018
à 18 heures 00

à la désignation des personnes devant figurer sur la liste préparatoire annuelle des jurés.

Cette désignation sera effectuée publiquement.

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