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Plan local d'urbanisme

Avis au public – Mise à disposition du dossier de modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Chaumont

Par délibération en date du 12 juillet 2016, le Conseil Communautaire de l’Agglomération de Chaumont a prescrit la modification simplifiée numéro 1 du PLU de la Ville de Chaumont et en a fixé les modalités de mise à disposition.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

- La mise en cohérence du PLU avec l’implantation projetée de LISI Aérospace sur le secteur de Plein Est (modifications du programme des équipements publics de la ZAC, adaptation des règles du secteur concerné au PLU, UXe),

- L’amendement du règlement du PLU de manière globale cette fois-ci, pour en faciliter l’application quotidienne à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols et notamment sur les points particuliers suivants :
   _ suppression en secteur UBa d’une prescription sur le linéaire des façades commerciales de la place Aristide Briand,
   _ assouplissement des prescriptions imposant la réalisation d’aires de stationnement en secteur UA, soit en priorité l’hyper centre, et notamment le centre historique,
   _ suppression de celles imposant la réalisation de la moitié des aires de stationnement imposées en sous-sol en secteur UB, qu’elles soient opposables aux programmes d’opérations à vocation d’habitat ou bien de bureaux,
   _ modification de la règle applicable en secteur UB à l’implantation des constructions par rapport aux voies.
   _ toilettage de la trame réglementaire consécutive de l’évolution législative du code de l’urbanisme (recodification des articles, suppression de certaines dispositions réglementaires abrogées, rectification d’erreurs matérielles …).

Le dossier de la modification simplifiée du PLU ainsi qu’un registre où pourront être consignées les observations, remarques et suggestions du public est mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Chaumont du lundi 26 septembre au mardi 25 octobre 2016 inclus, au sein de la direction de l’Urbanisme et de la Cohérence Territoriale, C’Sam, 5 avenue Emile Cassez, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les pièces du dossier, la délibération de prescription de cette procédure ainsi que l’avis au public affiché et publié par voie de presse sont consultables en ligne sur le site internet de l’Agglomération de Chaumont, qui porte cette procédure administrative. Cliquez ici.

A l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire sera amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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