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Jurés d’assises

Communauté d’Agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais
et du Bassin de Bologne, Vignory, Froncles

(à l’exception de Biesles, Bologne, Chamarandes-Choignes, Colombey-les-deux-Eglises, Foulain, Froncles, Jonchery, Nogent, Semoutiers-Montsaon, et Villiers-le-Sec)

 

Tirage au sort annuel des jurés d’assises

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il sera procédé en l’Hôtel de Ville de Chaumont, Salle du Conseil Municipal, le

Le MARDI 23 MAI 2017
à 18 heures 00

à la désignation des personnes devant figurer sur la liste préparatoire annuelle des jurés.

Cette désignation sera effectuée publiquement, par tirage au sort.

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