Cadre de vie

Déneigement des trottoirs : obligations des riverains

Il incombe aux riverains, propriétaires ou locataires, de déneiger leurs trottoirs afin de permettre la circulation des piétons en toute sécurité.

L’article L 2212-2, l 2542-3 et 4 du CGCT ainsi que le règlement sanitaire départemental prévoient qu’une des missions des pouvoirs de police du Maire est d’assurer «la sûreté et la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,…)

Ainsi les propriétaires ou locataires ou leurs représentants prendront toutes les dispositions utiles pour faire balayer, racler le trottoir et mettre un cordon de neige sur toute la longueur de la propriété.

Aussi les équipes des services Espaces Verts et Propreté Urbaine interviennent pour dégager les accès aux établissements publics de la collectivité (écoles, gymnases, Hôtel de ville, MLA, ..) et sur les trottoirs aux abords des parcs et des espaces verts.

Au centre-ville, ils dégagent une largeur de passage sur toutes les rues commerçantes depuis la gare jusqu’à la Préfecture